Redevance Incitative

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Le principe

La redevance incitative relève du principe du « pollueur-payeur », chaque usager paie en fonction de son utilisation du service, plus l’usager utilise le service plus il paie.

Les objectifs sont multiples :

  • Diminuer la quantité d’ordures ménagères résiduelles qui partent à l’enfouissement,
  • Augmenter la quantité de déchets recyclables,
  • Maîtriser les coûts de traitement et de collecte des ordures ménagères résiduelles,

En ce qui nous concerne

En 2012, les élus du SBA adoptaient le principe de Redevance incitative afin de se mettre en conformité avec la réglementation et sensibiliser la population à la réduction des déchets après 40 ans d’augmentation régulière.

Les usagers ne seront alors plus assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de la taxe foncière, calculée sur le bâti, mais seront facturés en fonction de leur consommation du service.

D’avril à juin, le SBA est allé à la rencontre des usagers à l’occasion de réunions publiques, pour expliquer ce nouveau mode de tarification expérimenté cette année 2015.

Fort de ces échanges entre élus et usagers, le Comité Syndical du 20 juin 2015, réunissant les délégués élus des communes du territoire, a pris la décision de fixer l’année de tarification à blanc à 2016 et l’année de mise en œuvre de la Redevance Incitative à 2017.

En 2016 le SBA adressera à chaque foyer une facture à blanc, à titre informatif. A partir de 2017, les usagers recevront une facture réelle, qui remplacera la TEOM supprimée de la taxe foncière.  
Parallèlement, les élus réexamineront prochainement certaines modalités comme le forfait de levées, les tarifs des levées supplémentaires, un éventuel plafonnement de factures pour les foyers ayant des difficultés à réduire leurs déchets, etc.

A noter

Pour plus d’information rendez-vous sur : www.sba63redevance.fr

Adresses utiles

Partenaires

Syndicat du bois de l’Aumône

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